CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES :
Article 1 : disponibilité
Article 2 : commande
Article 3 : livraison
Article 4 : réserve de propriété
Article 5 : rétractation
Article 6 : garanties / Service Apres Vente
Article 7 : service client
Article 8 : intégralité
Article 9 : droit applicable
Annexe : Modèle de formulaire de rétraction
Préambule :
Le Client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le présent Site internet. Le Site assure la livraison des Clients résidant au Maroc.
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le Site.
Le Client a la possibilité d’imprimer les présentes conditions générales de vente et de les télécharger sous format PDF en cliquant ici
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de ENERGETIX MAROC. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Article 1 – Disponibilité
Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit.
En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, après passation de la commande, en raison d’un problème de transport ou d’un écart de stock, energetix-maroc.ma se réserve le droit d’annuler la commande de l’article indisponible(s), sous réserve de prévenir le Client, par email, et d’en opérer le remboursement, dans un délai maximum de 15 jours du paiement des sommes versées par le Client.
En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle finalement indisponible, energetix-maroc.ma informera alors l’internaute, par courrier électronique, de l’impossibilité d’envoi de l’article indisponible et procédera à son remboursement. Le reste de la commande sera traité et expédié au client dans les délais annoncés sur le Site.
Dans ce second cas, le Client peut également opter pour l’annulation totale de sa commande, sous réserve d’en informer au préalable le service clients energetix.ma par téléphone ou email, dans les conditions de l’Article 5 ci-dessous.
Article 2 : commande
Inscription
Le Client est tenu de s’inscrire sur le site pour pouvoir y passer commande. Il doit renseigner les mentions nécessaires à son identification, dans le formulaire d’inscription. Un identifiant, confidentiel, (ci-après dénommé, l’ « Identifiant ») lui est attribué par energetix.ma, sous réserve que l’ensemble des informations fournies par le Client soit exacte. L’Identification est effectuée par la saisie de l’adresse email du CLIENT et de l’identifiant qui lui a été attribué par energetix-maroc.ma. Le CLIENT devra procéder à son identification pour chaque commande sur le Site : energetix-maroc.ma ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’une commande ou d’une information, en cas d’erreur, volontaire ou non, dans les données d’identification fournies par le Client lors du remplissage du formulaire d’inscription.
Comment passer une commande sur energetix-maroc.ma?
La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :
– le Client remplit son panier de produits,
Le Client procède obligatoirement à son Identification, préalablement à toute commande. Le Client reconnait être valablement informé par les présentes et accepter sans réserve que son Identification vaut preuve de son identité.
– le Client choisit son mode de livraison,
– Le Client confirme son consentement par la validation définitive de sa commande,
– le Client choisit son mode de paiement,
– le Client effectue son paiement,
– Enfin, le Client reçoit de energetix-maroc.ma un e-mail de validation du paiement et de confirmation définitive de sa commande.
Dès que la commande sera prête à être expédiée, energetix-maroc.ma enverra au Client un e-mail de confirmation d’expédition de la commande.
Nos prix
Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et en dirhams marocains et toutes charges comprises applicables au Maroc.
La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits affichés sur energetix-maroc.ma s’entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d’autres services optionnels, souscrits par le Client, qui restent en sus.
Ces derniers seront portés à la connaissance du Client sur l’écran récapitulatif avant validation définitive du paiement et de la commande.
Quels sont les moyens de paiement ?
– Le Client règle ses achats par Carte Bancaire, au moyen d’une carte Visa, d’une Mastercard, ou d’une E-Carte bancaire marocaine. energetix-maroc.ma garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer), signé par et en faisant appel à la Société MAROC TELECOMERCE pour le traitement des paiements.
Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.
Les données bancaires du Client seront retransmises à la banque désignée ci-dessus, avec sécurisation par cryptage S.S.L, de sorte qu’à aucun moment elles ne transitent sur le système informatique de energetix-maroc.ma ou ne soient portées à la connaissance de energetix-maroc.ma ou de son personnel.
Le Client reconnait expressément et accepte, sans réserve, que la responsabilité de energetix-maroc.ma ne pourra, en aucun cas, être engagée à ce titre.
Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme MarocTelecommerce pour le compte ENERGETIX MAROC SARL constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société ENERGETIX MAROC SARL.
Preuve de la commande/paiement
-Conformément aux exigences de la loi n°08-09 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de son décret d’application n° 2-09-165 du 18 juin 2009, le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de energetix-maroc.ma. Il sera également conservé par energetix.ma sur un support fiable et durable, auquel le Client pourra avoir accès sur le Site, dans l’espace » Mon compte « , afin de faire la preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties, dans le respect des dispositions de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques. Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre energetix-maroc.ma et le Client.
En tous les cas, energetix-maroc.ma recommande au Client de conserver l’e-mail de validation de sa commande.
Le compte bancaire du Client sera débité du montant des produits et des services choisis par lui une fois que la commande, ou la partie de la commande choisie par le Client pour envoi séparé, sera complète et en attente d’expédition.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements sont sécurisés par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit à la Société ENERGETIX MAROC SARL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société ENERGETIX MAROC SARL et son établissement bancaire s’appliquent.
Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, energetix-maroc.ma sera en droit de demander au Client de fournir, par e-mail, à energetix-maroc.ma ou par fax avant de valider sa commande. Les documents nécessaires à la validation de la commande :
– Un ou plusieurs justificatifs de domicile (factures d’abonnement à l’électricité, à l’eau…etc.)
– Une copie de la carte d’identité ou d’une pièce d’identité (passeport ou permis de conduire), recto verso, en cours de validité Les mentions d’identification figurant sur les pièces d’identité fournies devront correspondre aux coordonnées de facturation figurant sur le bon de livraison
– une copie de la carte bancaire utilisée pour le paiement
La commande ne sera alors définitive qu’à réception energetix-maroc.ma de ces documents et envoi de l’e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, energetix-maroc.ma se réserve le droit de ne pas valider la commande. energetix-maroc.ma se réserve également le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou un niveau de commande anormalement élevé pour un particulier.
Article 3 : livraison
Où livre-t-on ?
Les produits sont livrables à l’adresse de livraison que le Client aura renseignée sur sa commande et exclusivement sur le territoire Marocain.
Livre-t-on dans les adresses collectives ?
Dans le cadre d’une livraison à une adresse collective, le Client reconnaît que la prestation de energetix-maroc.ma pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers, le transfert des risques de energetix-maroc.ma au Client intervenant au moment de la livraison des produits, même à un tiers…
Dans le cas d’une livraison sur certaines zones difficilement accessibles, la livraison s’effectuera sur le point relais le plus proche. Le transport des produits de ce point relais au lieu de la livraison finale pourra être réalisé par un transporteur distinct un transporteur du point relais mandaté par energetix-maroc.ma. Cette livraison pourra donner lieu à une facturation supplémentaire par ce transporteur, qui sera prise en charge par le Client.
Quels sont les délais de livraison ?
Les délais de livraison annoncés sur le site sont décomptés à partir de la date de sortie des produits commandés par le Client des entrepôts de energetix-maroc.ma Ces délais ne peuvent excéder 30 jours à compter de la date de validation de la commande sur le Site. Le Client est informé de l’expédition de sa commande par email.
Comment faire si je suis absent lors de la livraison ?
Dans le cadre d’une livraison par voie postale, le Client, absent lors de la livraison dispose d’un délai pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers energetix-maroc.ma. Le Site adressera une première relance du client, par email. En l’absence de réponse du client dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi de cet email, energetix-maroc.ma considérera que le Client a fait valoir son droit de rétractation, ce qui donnera lieu au remboursement du montant de la commande, dans les conditions de l’Article 5.3 ci-dessous, après déduction des frais de port.
Pour la livraison sur prise de rendez-vous (produits lourds et encombrants), le département transport au sein de energetix-maroc.ma prendra directement contact avec le Client pour convenir d’un horaire de livraison. En cas d’absence du Client sur le lieu de livraison, aux horaires convenus, le Client devra en prévenir energetix-maroc.ma au minimum cinq (5) jours ouvrés avant la date de livraison convenue. A défaut, le surcout lié aux présentations supplémentaires sera facturé par le Site au Client.
Article 4 – Réserve de propriété
Energetix-maroc.ma conserve la pleine propriété des articles commandés par le Client jusqu’à ce que l’internaute ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix correspondant, le cas échéant augmenté des intérêts.
Article 5 : RETRACTATION
5.1 Conditions du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter du jour de réception de la commande. Ce droit de rétractation n’est pas applicable notamment :
-Pour l’achat de denrées périssables, telles que les denrées alimentaires
-Pour l’achat de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques, lorsqu’ils ont été descellés par le Client
-Pour l’achat de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
L’exercice droit de rétractation se fait à la charge du Client suivant les modalités exposées ci-dessous.
5.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le Client peut se connecter à la rubrique « Mon compte » => « Suivre mes commandes » afin d’obtenir un numéro de retour permettant de qualifier le motif du retour.
Le Client peut également notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante :
-par voie postale : Numéro 9, Rue Tighanimine, Quartier Essalam, 80000 Agadir
-par e-mail : contact@energetix-maroc.com
S’il le souhaite, le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes conditions générales de vente.
Le Client s’engage à renvoyer les articles faisant l’objet d’une rétractation, dans un délai de 7 jours calendaires à compter du jour de l’exercice de son droit de rétractation à l’adresse suivante : ENERGETIX MAROC SARL Numéro 9, Rue Tighanimine, Quartier Essalam, 80000 AGADIR. Il peut également, dans ce même délai, rendre son ou ses produit(s) dans le magasin ENERGETIX MAROC MAROC SARL le plus proche de son lieu de résidence, au Maroc, à condition d’avoir enregistré son numéro de carte fidélité sur son espace « Mon compte » au moment de sa commande.
Dans l’hypothèse d’un renvoi, le Client devra emballer l’article concerné avec précaution et joindre dans son envoi son (ses) numéro(s) de retour en les imprimant depuis le site ou en les recopiant sur papier libre (dans l’hypothèse où il souhaite suivre la procédure de retour prévue sur le Site).
Le Client est libre de choisir le mode d’envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. energetix-maroc.ma ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du Client. Le Site conseille aux Clients d’opter pour un envoi suivi du colis. Les frais et risques liés au retour des produits par le Client seront à la charge de celui-ci qui sera tenu, également, d’en rapporter la preuve en cas de contestation.
Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d’origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par energetix-maroc.ma.
A défaut de retour des produits dans le délai de 7 jours sous mentionné, le Client sera considéré comme ayant renoncé à l’exercice de son droit de rétractation et forclos de tout droit à ce titre.
5.3 Effets de la rétractation
Dans l’hypothèse où le Client respecte la procédure et le délai de retour décrits ci-dessus, le remboursement a lieu dans les 15 jours suivant la date de réception des produits par energetix-maroc.ma. En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s’effectue directement sur le compte du Client relié à la carte bancaire.
En cas de retour partiel d’une commande, energetix-maroc.ma remboursera le client du montant des frais de ports (aller) proportionnellement au montant total de la commande. En cas de retour total d’une commande, energetix-maroc.ma remboursera le client du montant total des frais de ports payés lors de la commande.
Article 6 : GARANTIES / SAV
6-1 Information générale
-Garantie légales :
Indépendamment de toute garantie conventionnelle supplémentaire pouvant être accordée au Client, energetix-maroc.ma reste tenu des garanties légales afférentes aux produits vendus conformément au Dahir du 12 Août 1913 formant Code des Obligations et des Contrats (DOC) et à la loi N° 31-08 du 18 février 2011 édictant des mesures de protection du consommateur.
-Garantie commerciale
Certains produits vendus sur le Site peuvent bénéficier d’une garantie conventionnelle dont la durée, la portée et les conditions seront mentionnées sur la page produit des articles concernés.
Toute garantie sera exclue en cas de défauts, de détériorations résultant d’une négligence, d’évènements extérieurs, d’une mauvaise installation, ou d’une utilisation non conforme aux indications du fournisseur.
energetix-maroc.ma attire l’attention du Client sur les défauts ou dysfonctionnements pouvant n’être que la conséquence d’une mauvaise installation ou manipulation du matériel vendu. En ce sens, energetix-maroc.ma invite le Client à suivre les instructions des guides de dépannage disponibles sur le site et à effectuer plusieurs tests sur le matériel reçu.
6-2 modalités d’exercice des garanties
Si le produit livré au Client se révèle être défectueux, ou non conforme à la commande, le Client est tenu de notifier au SAV de energetix-maroc.ma, dans un délai maximum de 7 jours, à compter de la réception du produit, l’anomalie constatée. Toute réclamation formulée par le Client après expiration de ce délai sera rejetée et energetix-maroc.ma dégagé de toute responsabilité à ce titre. Pour réaliser un retour chez energetix-maroc.ma, le Client doit se rendre à la rubrique « Mon compte » => « Suivre mes commandes » et préciser les difficultés ou dysfonctionnements rencontrés sur le ou les produit(s) concernés. Cette démarche lui permettra d’obtenir un numéro de retour.
Dans le cadre de la garantie, energetix-maroc.ma propose au Client soit d’apporter son produit dans un magasin de l’enseigne ENERGETIX MAROC SARL situé dans son pays de résidence, soit de renvoyer son produit energetix-maroc.ma. La prise en charge des frais de port s’effectuera dans les conditions prévues par la loi, quelle que soit la solution qu’il aura choisie. Il est d’ores et déjà précisé ici que tous frais de port du produit, liés à un retour intervenant au titre d’une garantie conventionnelle, seront à la charge exclusive du Client.
Après traitement du produit par energetix-maroc.ma, qui vérifiera notamment si le produit est couvert par la garantie légale ou conventionnelle, il sera procédé à la réparation ou à l’échange standard du produit.
Si energetix-maroc.ma confirme que la cause de la panne entre dans le champ de la garantie légale ou conventionnelle, mais que le produit n’est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d’avoir ou de remboursement. Dans tous les cas energetix-maroc.ma proposera la solution la plus adaptée (remplacement de la pièce défectueuse, remplacement de l’article ou remboursement).
En cas de retour anormal, abusif ou si le Client n’a pas pris connaissance et appliqué les instructions des guides de dépannage mis à disposition sur le site, ce retour sera considéré comme retour non conforme et rejeté comme tel. De même, tous produits renvoyés sans numéro de retour seront systématiquement traités comme retour non conforme et rejetés. Il est rappelé que le Client est libre de choisir le mode d’envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis mais que
energetix-maroc.ma ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable du non réception du colis retourné par le Client. Enfin, le Client est responsable du mode d’emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.
ARTICLE 7 : SERVICE CLIENT
Pour toute question relative à un achat effectué sur le site www.energetix-maroc.ma, le centre de relation clients de www.energetix-maroc.ma peut être joint :
-par téléphone : 07 62 62 75 00 (coût d’une communication locale)
de 9h00 h à 19h00 h du Lundi au Samedi , hors jours fériés.
-Par e-mail à l’adresse suivante contact@energetix-maroc.com
-Par voie postale à l’adresse suivante: ENERGETIX MAROC SARL, Numéro 9, Rue Tighanimine, Quartier Essalam 80000 AGADIR
– Si l’internaute dispose déjà d’un compte client sur www.energetix-maroc.ma, il peut se rendre sur la rubrique « Mon compte »
Article 8 – Intégralité
Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.
Article 9 – droit applicable / LITIGES
9.1 Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Marocaine n° 31-08. En cas de litige entre ENERGETIX MAROC SARL et le consommateur du site energetix-maroc.ma, nonobstant toute condition contraire, la juridiction compétente est le tribunal dont relève le domicile du consommateur du site energetix-maroc.ma ou son lieu de résidence, ou la juridiction du lieu où s’est produit le fait ayant causé le préjudice au choix du consommateur du site energetix-maroc.ma.
ANNEXE 1: MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION
Si l’internaute souhaite faire valoir son droit de rétractation – dans le respect des conditions prévues à l’article 5 -, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :
À l’attention de:
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
-Nom et référence de l’article :
-Commandé le :
-Reçu le :
Nom du client à l’origine de la commande :
Adresse du client à l’origine de la commande :
Signature du client :
الشروط العامة بالعربية
المادة :1التوفر
المادة : 2الطلبية
المادة :3التسليم
المادة :4االحتفاظ بالملكية
المادة :5الحق في التراجع
المادة :6الضمانات /الخدمة بعد البيع
المادة : 7خدمة الزبناء
المادة : 8كلية الشروط
المادة : 9القانون الواجب التطبيق
الملحقة :نموذج استمارة التراجع
ديباجة:
يشار لكل شخص مشتري من الموقع energetix-maroc.ma ب « الزبون » ،و المشار إليهما معا ب » األطراف ».
يصرح الزبون أنه راشد أو حاصل على موافقة أبوية و يتوفر على األهلية القانونية للتعاقد،
تمكنه من أمر طلبية عبر الموقع االلكتروني .يضمن الموقع التسليم للزبناء القاطنين بالمغرب.
تتفق األطراف على أن عالقتهما خاضعة بصفة حصرية للشروط العامة للبيع التالية .قدتكون هذه الشروط قابلة لتغيرات .في تلك الحالة ،تكون الشروط التي تطبق هي الشروط المنشورة بالموقع وقت أمر الطلبيةعبر الموقع.
للزبون الحق في طبع هذه الشروط العامة للبيع و كذا تحميلها على شكل « ب.د.ف،(PDF) « .
بالضغط هنا.
هذه الشروط العامة للبيع تنظم كافة المعامالت المدرجة في كتالوجCATALOGUE
لموقع . ENERGETIX MAROC MAROC SARLكل طلبية التي أمرت عبر الموقع الحالي ،تفترض
قبول نهائي و قاطع لهاته الشروط من طرف الزبون.
المادة -1التوفر:
تبقى عروضنا من المنتوجات و األسعار ،صالحة طالما تكون منشورة على الموقع ،باستثناء
المعامالت الخاصة ،التي تكون مدة صالحيتها محددة عبر الموقع.
يمكن للزبون االطالع على توفر المنتوجات المباعة على صفحة المعلومات الخاصة بكل
منتوج.
و في حالة ما إذا كانت إحدى المنتوجات المطلوبة غير متوفرة ،بعد أمر الطلبية ،بسبب
صعوبة في النقل أو نقصان في السلع المخزونة ،يحتفظ ، energetix-maroc.ma بالحق في إلغاء
طلبية المنتوج الغير المتوفر ،و ذلك بإخبار الزبون عبر البريد االلكتروني ،و العمل على
تسديد التكاليف ،داخل اجل ال يتعدى 15يوما من تاريخ أداء ثمن المنتجات الغير المتوفرة
من طرف الزبون.
في حالة ما إذا تضمنت الطلبية العديد من المنتوجات ،و إذا كان منتوج منهم غير متوفر ،فان
energetix-maroc.ma يعلم الزبون عبر البريد االلكتروني ،بتعذر إرسال المنتوج الغير المتوفر،
و تشرع في تسديد ثمنه .سوف ترسل باقي الطلبية للزبون خالل اآلجال المنصوص عليها
على الموقع.
و في تلك الحالة ،يمكن للزبون إلغاء كافة الطلبية ،و ذلك بشرط اإلشعار المسبق لخدمة
الزبناء energetix-maroc.ma عبر الهاتف أو البريد االلكتروني ،وفق الشروط المنصوص عليها
في المادة 5أدناه.
المادة – 2الطلبية
التسجيل:
يجب على الزبون أن يتسجل في الموقع ليتمكن من إجراء الطلبيات .يجب عليه أن يدلي
بجميع المعلومات الالزمة لتعريفه ،ضمن استمارة التسجيل .يمنح له من طرف
energetix-maroc.ma تعريفا سريا (المشار إليه « بالتعريف » ،شريطة أن تكون كافة المعلومات
المدلى من طرفه الزبون صحيحة.
يتم التعريف بإدخال عنوان البريد االلكتروني للزبون و التعريف الممنوح له من طرف
. energetix-maroc.ma
على الزبون أن يدلي بتعريفه ألي طلبية يأمر بها عبر الموقع.
ال يعد energetix-maroc.ma مسؤوال في حالة عدم التوصل بطلبية آو معلومة ،في حالة غلط،
يكون طوعي أم ال ،في معلومات التعريف المقدمة من طرف الزبون ،أثناء ملء استمارة
التسجيل.
كيف يتم أمر الطلبية على موقع energetix-maroc.ma
يتم أمر الطلبية عبر عدة مراحل:
يمأل الزبون سلته بالمنتوجات،يجب على الزبون أن يقوم بالتعريف بهويته قبل إجراء أي طلبية .يصرح الزبون انه علىعلم كافي و انه يقبل بدون أي تحفظ ،كون تعريفه هو دليل على هويته،
يختار الزبون طريقة التسليم،يؤكد الزبون موافقته على المصادقة النهائية للطلبية ،يختار الزبون طريقة األداء ،يقوم الزبون باألداء ،أخيرا يتلقى الزبون من energetix-maroc.ma رسالة عبر البريد اإللكتروني للمصادقة علىاألداء والتأكيد النهائي لطلبيته.
وبمجرد أن الطلبية جاهزة لإلرسال ،يرسل energetix-maroc.ma للزبون رسالة عبر البريد
اإللكتروني يؤكد فيها إرسال الطلبية.
أسعارنا
األسعار المعروضة بشكل افتراضي على الموقع مشار إليها باليورو والدرهم المغربي و
تشمل جميع الرسوم المطبقة في المغرب
يتم تطبيق ضريبة القيمة المضافة بالسعر الساري وقت إجراء الطلبية .أسعار المنتوجات
المعروضة على موقع energetix-maroc.ma غير شاملة لتكاليف الشحن و بعض التعبيئات
المعينة أو أسعار خدمات اختيارية أخرى ،مكتتبة من طرف الزبون ،والتي تبقى إضافية.
تعرض هذه األسعار للزبون على الموجز قبل المصادقة النهائية على األداء و الطلبية.
وباإلضافة ،يكون في علم الزبون ،بأن عروض المنتوجات والخدمات وكذلك األسعار
المعروضة للشراء في متاجر آدام ڭولف ماروك بالمغرب ال تنطبق على الشراء عبر الموقع و العكس
صحيح أيضا.
ما هي طرق األداء؟
يؤدي الزبون مشترياته عن طريق بطاقة االئتمان ،وذلك باستخدام بطاقة فيزا،أو
ماستركارد ،أو بطاقة ائتمان مغربية ( .)E-carteيضمن energetix-maroc.ma أمن األداء
ببطاقة االئتمان و ذلك باستعمال نظام التشفير س.س.ل (سيكور سوكت الير) ،الممضى و
الممنوح من طرف شركة ماروك تيليكوميرس ) (MAROC TELECOMMERCEلمعالجة
االداءات.
ماروك تيليكوميرس هي خدمة إلدارة المعامالت وعالمة مسجلة من طرف ماروك
تيليكوميرس ش.م.
ستحال المعلومات البنكي التي تخص الزبون إلى البنك المشار إليه أعاله ،مع تأمينها
بالتشفير س.س.ل بحيث أنها ال تمر بتاتا عبر النظام المعلوماتي ل energetix-maroc.ma و ال
تنقل إلى علم energetix-maroc.ma وال لموظفيها.
يصرح الزبون و يقبل ،بدون تحفظات ،أن energetix-maroc.ma لن يتقيد بأي مسؤولية ،في هذا
الباب ،في أي حال كان.
تشكل المعلومات المسجلة من طرف ماروك تيليكوميرس ش.م على منصة ماروك
تيليكوميرس لحساب « آدام ڭولف ماروك » ،دليال على جميع المعامالت التجارية بينكم وبين
شركة آدام ڭولف ماروك.
سيتم خصم ثمن المنتوجات و الخدمات التي اختارها الزبون ،من حسابه البنكي و ذلك بعد
إنهاء الطلبية ،أو جزءا منها لإلرسال المنفصل ،و تكون في انتظار اإلرسال.
في هذه الحالة ،ستتم عملية الخصم من حسابكم في اليوم الموالي لتاريخ التأكد من التسليم.
اداءاتكم مؤمنة من طرف ماروك تيليكوميرس التي توفر خدمة أداء ذات أمانة تامة.
يضمن المستهلك لشركة « آدام ڭولف ماروك » انه يتوفر على الرخص التي قد تكون الزمة
الستعمال طريقة األداء التي اختارها ،أثناء المصادقة على وصل الطلبية.
في حالة األداء عن طريق بطاقة االئتمان ،تطبق كل المقتضيات التي تتعلق باالستعمال
االحتيالي لطريقة األداء المنصوص عليها في االتفاقات المبرمة بين المستهلك ومصدر
البطاقة بين ( اسم الشركة) و بين المؤسسة البنكية .
في حالة مراقبات لمكافحة االحتيال لتأمين عمليات زبنائها ،سيحق ل energetix-maroc.ma أن
يطالب الزبون بمنحه ،عن طريق البريد االلكتروني أو الفاكس ،قبل أن يصادق على طلبيته
الوثائق الالزمة للمصادقة على الطلبية:
واحد أو أكثر من المستندات المبررة لإلقامة (فواتير االشتراك في الكهرباء ،والماء،الخ،)…
نسخة من بطاقة التعريف الشخصية أو أي وثيقة تثبت الهوية (جواز السفر أو رخصةالسياقة) ،وجها وقفا ،تكون سارية المفعول .يجب لبيانات التعريفية التي تظهر في وثائق
التعريف المقدمة أن تكون مطابقة لمعطيات الفاتورة الموجودة في طلب التسليم،
نسخة من بطاقة االئتمان المستخدمة لألداء.لن تكون الطلبية نهائية/جاهزة إال بعد توصل energetix-maroc.ma لتلك الوثائق وإرسال التأكيد
عبر البريد اإللكتروني .في حالة عدم التوصل بهذه الوثائق أو أن هذه األخيرة ال تمكن من
التعرف على هوية الشخص الذي أجرى الطلبية بصفة مؤكدة ،أو عدم صحة عنوانه ،
يحتفظ energetix-maroc.ma بالحق في عدم المصادقة على الطلبية .يحتفظ كذلك
energetix-maroc.ma بالحق في رفض أي طلبية إذا كان هناك نزاع سابق في سياق األداء أو
على مستوى الطلبية الجد المرتفعة بالنسبة لألفراد.
دليل على الطلبية /األداء
وفقا لمقتضيات القانون رقم 09-08المتعلق بحماية األشخاص الذاتيين تجاه معالجة
المعطيات ذات الطابع الشخصي و المرسوم التنفيذي رقم 165-09-2ل 18يونيو ،2009
سيسجل وصل الطلبية على السجالت المعلوماتية ل . energetix-maroc.ma كما سيتم االحتفاظ
من طرف energetix-maroc.ma على دعم موثق و دائم ،الذي يلجئ إليه الزبون على الموقع،
في فضاء « حسابي » إلثبات العالقة التعاقدية بين الطرفين ،وفقا لمقتضيات القانون رقم -53
05بشأن التبادل االلكتروني للمعلومات القانونية .إلى أن يثبت عكس ذلك ،سجالتنا
المعلوماتية و سجالت مقدمي خدماتنا ،في شروط منطقية لألمن ،سوف تشكل دليال على
جميع المعامالت بين energetix-maroc.ma و الزبناء.
في جميع الحاالت energetix-maroc.ma ،ينصح الزبون باالحتفاظ بالبريد التأكيدي لطلبيتة.
المادة -3التسليم
أين يتم التسليم؟
يتم تسليم المنتوجات إلى العنوان الذي أدلى به الزبون في طلبيته وبصفة حصرية على
التراب المغربي .و يكون في علم الزبون ،انه ال يمكن التسليم من طرف energetix-maroc.ma
في المناطق التالية:
جزيرة كاال إيريس ،شبه جزيرة الداخلة ،جزيرة دي مار ،جزيرة برسيل ،بوان سير ،جزر
بربرير ،جزيرة سيدي عبد الرحمن ،جزيرة دي تييرا ،جزر الشفارنز.
يتم التسليم في العناوين المشتركة؟
في إطار التسليم عبر عنوان المشترك ،يقر الزبون أن توفير الخدمة من قبل
energetix-maroc.ma لشحن الطلبية ينتهي عند التسليم في العنوان المشترك المدلى به في
الطلبية ،على الرغم من أن يكون المنتوج قد سلم إلى طرف ثالث ،و تحويل مخاطر من
energetix-maroc.ma إلى الزبون المتدخل في وقت تسليم المنتوجات ،و كذا للطرف الثالث.
في حالة التسليم في بعض المناطق التي يصعب الولوج إليها ،يتم التسليم في اقرب نقطة
تتابع .نقل المنتوجات من نقطة التتابع إلى مكان التسليم ،و التي سيقوم بها شاحن مختلف
عن شاحن نقطة التتبع المكلف من طرف energetix-maroc.ma هذا التسليم قد يؤدي إلى
تكاليف إضافية من قبل الشاحن و التي سيتحملها الزبون.
ما هي األجاات المحددة للتسليم؟
يبدأ العد التنازلي آلجال التسليم المعلن عنه في الموقع االلكتروني من تاريخ خروج طلبية
الزبون للمنتوجات من مخازن . energetix-maroc.ma هذه اآلجاالت ال تتعدى 30يوم ابتدءا من
تاريخ المصادقة على الطلبية عبر الموقع .يتم إخبار الزبون بإرسال الطلبية عبر البريد
االلكتروني.
ماذا افعل اذا كنت غائبا اثناء التسليم؟
في إطار التسليم عن طريق البريد ،إذا كان الزبون غائب أثناء التسليم ،يتوفر على اجل
لتسليم طرده ،من قبل مكتب البريد المدلى به .و إذا تجاوز هذا اآلجل ،يتم إعادة الطرد إلى
. energetix-maroc.ma
يقوم الموقع ببعث أول تذكير للزبون عبر البريد االلكتروني.
و في حالة غياب رد الزبون خالل 7أيام ابتدءا من تاريخ إرسال هذه الرسالة،
energetix-maroc.ma تعتبر أن الزبون أكد حقه في التراجع ،مما يؤدي إلى تسديد مبلغ الطلبية،
وفقا لشروط المادة ،3-5بعد اقتطاع مصاريف الشحن.
بالنسبة للتسليم عند تحديد الموعد (المنتوجات الثقيلة و كبيرة الحجم) فان قسم الشحن ل
energetix-maroc.ma يتصل مباشرة بالزبون من أجل تحديد مكان التسليم .و في حالة غياب
الزبون عن مكان التسليم و في األوقات المتفق عليها ،يجب على الزبون أن يعلم
energetix-maroc.ma على األقل 5أيام عمل قبل تاريخ التسليم المتفق عليه .و خالف ذلك،
التكلفة المرتبطة بالعروض اإلضافية تحتسب للزبون ،من طرف الموقع.
المادة – 4ااحتفاظ بالملكية:
يحتفظ energetix-maroc.ma بكامل حق الملكية على المنتجات المطلوبة من قبل الزبون حتى
يقوم المستخدم بالوفاء بجميع التزاماته وعلى وجه الخصوص لحين السداد التام للسعر
المقابل ،بإضافة الفوائد إن اقتضى الحال.
المادة – 5حق التراجع:
–
1.5شروط حق التراجع:
يمكن للزبون التراجع داخل اجل 7أيام كاملة ،ابتداء من تاريخ استالم الطلبية،و ذلك وفقا
للمقتضيات القانونية الجاري بها العمل .حق التراجع هذا ال يمكن إعماله في حالة :
شراء السلع القابلة للتلف ،مثل األغذية؛ شراء المعروض من الصوت أو الفيديو والتسجيالت ،برامج الحاسوب ،بعد ما تم فضأختامها من طرف الزبون؛
شراء المنتجات المصنوعة وفقا لمواصفات الزبون أو شخصية بشكل واضح.ممارسة الحق في التراجع تبقى على عاتق الزبون حسب الكيفيات المبينة أدناه.
– 2.5كيفيات ممارسة حق التراجع:
يمكن للزبون الولوج إلى قسم « حسابي » => « اتبع الطلبية » للحصول على رقم
الرجوع حتى يساهم في تصنيف سبب الرجوع .
يمكن كذلك للزبون أن يعلم بقراره التراجع عن هذا العقد عن طريق تصريح واضح ال لبس
فيه إلى العنوان التالي:
البريد المضمون في العنوان التالي : رقم 9، زنقة تيغانيمين، شارع سلام، اغارير ، 80000 آڭادير, ء .
البريد االلكترونيcontact@energetix-maroc.com : إذا رغب في ذلك ،يمكن للزبون استخدام استمارة التراجع المتاحة في ملحق هذه شروط
العامة البيع.
يلتزم الزبون بإرجاع المنتجات الخاضعة لحق التراجع ،داخل اجل 7أيام حسب التقويم
الميالدي ابتداء من تاريخ ممارسة الحق في التراجع إلى العنوان التالي، energetix-maroc.ma:
رقم 9، زنقة تيغانيمين، شارع سلام، اغارير ، 80000 آڭادير,.ويمكنه أيضا ،خالل نفس الفترة ،إرجاع
المنتوج أو المنتجات إلى محل آدام ڭولف ماروك األقرب إلى محل إقامته في المغرب ،شريطة قيامه
بتسجيل رقم بطاقة والء على فضاء « حسابي « إثناء تقديم طلبيته.
في حالة اإلرجاع ،يجب على الزبون تغليف المنتج موضوع اإلرجاع بعناية و إرفاقه
برقم أو أرقام رجوعه التي يمكن طباعتها من الموقع أو نسخها في ورق عادي(في الحالة
التي يرغب فيها إتباع إجراءات اإلرجاع المنصوص عليها في الموقع).
الزبون حر في طريقة إرجاع منتوجه وفي اكتتاب بوليصة تأمين في حالة فقدان أو
سرقة أو تدمير رزمته energetix-maroc.ma.ال تتحمل أي من هذه التكاليف وال مصاريف النقل
وال يمكن أن تكون مسئولة عن عدم تلقي الحزمة المرجعة من طرف الزبون .الموقع ينصح
الزبناء في حالة إرجاع باختيار تتبع الرزمة.التكاليف والمخاطر المرتبطة بإعادة المنتجات
سيتحملها الزبون،في حالة المنازعة ،سيكون هو الملزم بتقديم الدليل.
سيتم قبول فقط المنتجات المرجعة بصفة تامة،و في حالة جيدة في معلباتها األصلية مع
رقم اإلرجاع ,في حالة خالف لذلك سيتم اعتبار اإلرجاع غير مطابق و بالتالي لن يسدد تمنه
من طرف . energetix-maroc.ma
يعتبر الزبون متنازال عن ممارسة حق التراجع و ممنوع من أي حق على هذا األساس ،
في حالة عدم إرجاع المنتجات داخل اجل 7أيام المشار إليها أعاله.
-3.5أثار التراجع:
في حالة احترام الزبون لمسطرة و أجل الرجوع الموضحة أعاله ،يتم تسديد المبلغ
المدفوع ،في غضون 15يوما من تاريخ استالم البضاعة من قبل . energetix-maroc.ma في
حالة الدفع عن طريق بط اقة االئتمان يتم تسديد المبلغ مباشرة في حساب الزبون المتعلق
ببطاقات االئتمان.
في حالة الرجوع الجزئي لطلبية ما energetix-maroc.ma ،تسدد لفائدة الزبون مبلغ تكاليف
الشحن (الذهاب) بما يتناسب مع المبلغ اإلجمالي للطلبية .في حالة الرجوع الكامل للطلبية
energetix-maroc.ma تسدد لفائدة الزبون التكاليف اإلجمالية المؤدى عنها عند إجراء الطلبية.
المادة – 6الضمان والخدمة بعد البيع:
–
1.6معلومات عامة:
الضمان القانوني :بعيدا عن كل ضمان تعاقدي إضافي يمكن أن يمنح للزبون يبقى energetix-maroc.ma ملزم
فقط بالضمان القانوني لعيوب الشيء المبيع ،و ذالك وفق الظهير الشريف الصادر في 9
رمضان 12( 1331أغسطس )1913بمثابة قانون االلتزامات والعقود قانون رقم 08.31
القاضي بتحديد تدابير لحماية المستهلك.
الضمان التجاري:بعض المنتجات التي تباع على الموقع يمكن أن يشملها ضمان تعاقدي ،مدة ونطاق
وشروط هذا الضمان سيتم اإلشارة إليها على صفحة المنتوج بالنسبة للبضاعة المشمولة بهذا
الضمان.
سيتم استبعاد أي ضمان في حالة وجود عيوب أو أضرار ناجمة عن اإلهمال ،واألحداث
الخارجية ،وتركيب غير الئق ،أو االستخدام الغير السليم لتعليمات المورد.
energetix-maroc.ma تنبه الزبون بالعيوب أو األعطال التي قد تكون نتيجة لتركيب غير الئق
أو تشغيل غير مناسب للمعدات المباعة .في هذا اإلطار ، energetix-maroc.ma ،تدعو الزبون
إلى إتباع دليل تعليمات استكشاف األخطاء وإصالحها المتوفر على الموقع ,وأداء العديد من
االختبارات على المواد التي تسلمها.
– 2.6أشكال ممارسة الضمانات:
إذا كان المنتوج المسلم مشوبا بوجود عيب أو عدم مطابقته للطلبية ،يجب على الزبون أن
يشعر خدمة بعد البيع ، energetix-maroc.ma بالعيب المكتشف ،خالل مدة أقصاها 7أيام من
تاريخ استالم المنتج .أي مطالبة من طرف الزبون بعد انقضاء هذه الفترة سيتم رفضها،
و energetix-maroc.ma ال يتحمل أي مسؤولية في هذا الصدد .لتحقيق الرجوع إلى
، energetix-maroc.ma يجب على الزبون اللجوء إلى « حسابي » => « اتبع طلبياتي » ،وتحديد
الصعوبات أو األعطال على المنتج أو المنتجات وهذا النهج سوف يسمح له بالحصول على
رقم الرجوع.
في إطار الضمان ،تقترح energetix-maroc.ma على الزبون إما إرجاع المنتج إلى أي محل
يحمل شعار ENERGETIX MAROC المتواجد ببلد إقامته ،أو إرساله إلى . energetix-maroc.ma سيتم
تحمل تكاليف الشحن وفقا للشروط المنصوص عليه في القانون ،كيفما كان الحل الذي
اختاره الزبون .من اآلن نوضح أن جميع تكاليف شحن المنتج ،المرتبطة بإرجاعه في إطار
ضمان تعاقدي ،ستكون على عاتق الزبون.
بعد معالجة المنتوج من طرف، energetix-maroc.ma ،الذي سيبحث إذا ما كان مشمول
بضمان قانوني أو تعاقدي ،سيتم إما إصالحه أو تغييره بمنتج من نفس النوع.
إذا تأكد لدى ، energetix-maroc.ma أن سبب العيب يدخل في نطاق الضمان القانوني أو
التعاقدي ،لكن المنتوج ال يمكن إصالحه و ال تغيره بمنتج مشابه أو ما يعادله ،في هذه الحالة
سيتم تسديد سعره إلى الزبون على شكل وصل شراء أو تسديد سعره.في جميع األحوال،
energetix-maroc.ma ستقترح الحل المناسب (تبديل القطع المعيبة ،تبديل المنتوج ،تسديد
سعره).
في حالة إرجاع غير عادي أو تعسفي ،أو في حالة عدم احتياط الزبون و عدم تطبيقه
دليل تعليمات استكشاف األخطاء وإصالحها الموضوع رهن إشارته في الموقع،سيتم اعتبار
الرجوع غير مطابق،و بالتالي رفضه على هذا النحو.كذلك جميع المنتوجات المرجعة و التي
ثم إرسالها بدون رقم الرجوع سيتم معالجتها تلقائيا على أنها غير مطابقة و رفضها على هذا
األساس .تجدر اإلشارة إلى أن الزبون حر في طريقة إرجاع منتجه وكذلك اكتتاب بوليصة
تامين في حالة فقدان أو سرقة أو تدمير رزمته ،و أن energetix-maroc.ma ال يتحمل أي من
هذه التكاليف وال يمكن أن يكون مسؤول عن عدم تلقي حزمة مرجعة من طرف الزبون.
وأخيرا ،فإن الزبون هو المسؤول عن تعبئة وتغليف منتوجه ،و الذي يجب أن يتم بطريقة
تسمح بنقل المنتوج دون تعرضه لخطر الكسر أو التلف.
المادة – 7خدمة الزبناء:
يمكن ربط االتصال بمركز نداء energetix-maroc.ma عن كل تساؤل متعلق بشراء تم في
الموقع energetix-maroc.ma و ذلك عن طريق :
الهاتف 07 62 62 75 00 :تعريفة المكالمة المحلي من الساعة 9صباحا حتى الساعة 20مساأ من آلثنين إلى األحد باستثناء أيام العطل
البريد االلكتروني في العنوان التاليcontact@energetix-maroc.com :
البريد المضمون في العنوان التالي : رقم 9، زنقة تيغانيمين، شارع سلام، اغارير ، 80000 آڭادير.
إذا كان الزبون يتوفر مسبقا على حساب في موقع ،www.energetix-maroc.ma يمكنه الولوج
قسم « حسابي ».
المادة – 8كلية الشروط:
تعتبر جميع البنود المكونة للشروط العامة للبيع بمثابة جزء ال يتجزأ منها ،و في حالة عدم
إعمال إحدى هذه البنود في وقت ما،فان ذلك ال يعتبر تنازل عن عدم إعمالها مستقبال .في
حالة بطالن إحدى أو مجموعة من هذه البنود ،فان البنود األخرى تبقى سارية المفعول و
تحتفظ بكامل قوتها القانونية.
المادة – 9القانون الواجب التطبيق/المنازعات:
1.9تخضع هذه الشروط العامة للبيع للقانون المغربي رقم .31.08في حالة نزاع بين
آدام ڭولف ماروك و المستهلك لموقع ، energetix-maroc.ma ورغم وجود أي شرط مخالف ،
فإن المحكمة المختصة هي محكمة موطن أو محل إقامة المستهلك،أو لمحكمة المحل الذي
وقع فيه الفعل المتسبب للضرر و ذلك باختيار المستهلك.
ملحقة : 1استمارة شروط وكيفيات ممارسة حق التراجع.
إذا رغب المستخدم في ممارسة حقه في التراجع -وفقا للشروط المنصوص عليها في المادة 5
– يمكنه استخدام االستمارة أدناه:
إلى:
أعلمكم برغبتي في التراجع عن عقد البيع المنتوجات التالية:
اسم ومرجع المنتوج :
تاريخ الطلبية :
تاريخ االستالم: اسم الزبون مصدر الطلبية:
عنوان الزبون مصدر الطلبية:توقيع الزبون :